Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif

Historique

• Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
  Source : www.efl.fr
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• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
  Source : www.efl.fr
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• Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...
  Source : www.legisocial.fr
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• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
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