Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
10/03/2021
10
mars
mars
03
2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
-
Crédit d’impôt pour abandon du loyer de novembre 2020
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors que certains professionnels sont contraints de fermer leurs locaux, les...Source : www.legifiscal.fr
-
Quel coût budgétaire pour les contentieux fiscaux ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit fiscalDroit fiscal : Le point sur le risque budgétaire associé aux contentieux fisc...Source : www.actu-juridique.fr
-
Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr
-
L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn décret paru le 11 février dernier qui autorise l'administration fiscale à...Source : www.defiscalisation.immo
-
Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr