Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
Source : www.fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une société filiale qui a fait des avances de trésorerie à sa mère de prouver qu’elle a agi dans son intérêt propre pour justifier d’une provision pour créance douteuse... Lire la suite
Historique
-
L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...Source : www.efl.fr
-
Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...Source : www.fiscalonline.com
-
Le régime fiscal des sociétés de personnes
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déter...Source : www.lejournaldesentreprises.com