Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social

Historique

• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
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• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
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• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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