
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Source : cabinet-rs.expert-infos.comRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales... Lire la suite
Historique
-
Dématérialisation et conformité numérique : De nouveaux enjeux pour les collectivités territoriales
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021FocusLe rôle central de la dématérialisation au sein des collectivités territorial...
-
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr
-
Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
-
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...Source : www.efl.fr