
Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
Source : www.efl.frDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de déclarer en ligne les dons manuels (voir La Quotidienne du 12 juillet 2021). Conformément au calendrier annoncé, le paiement peut également, depuis septembre, être effectué en ligne, soit par carte bancaire, soit par autorisation de prélèvement... Lire la suite
Historique
-
Dématérialisation et conformité numérique : De nouveaux enjeux pour les collectivités territoriales
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021FocusLe rôle central de la dématérialisation au sein des collectivités territorial...
-
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr
-
Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
-
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...Source : www.efl.fr