Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Historique

• Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...
  Source : www.affiches.fr
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• Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...
  Source : www.flf.fr
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
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• Propriétaires de marques : réglez vos différends en matière de noms de domaine grâce aux procédures accélérées
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Focus
  Le nom de domaine fait partie intégrante de la stratégie de communication et...
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• Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet
  Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...
  Source : www.efl.fr
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