![Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique](medias/org-2401/shared/successions--1-.jpg.jpg)
Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
Source : www.fiscalonline.comNon imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le contribuable qui a trouvé sur la voie publique un ticket gagnant d’un jeu de hasard n’a pas à être imposé au titre de l’indemnité transactionnelle perçue de l’acheteur du billet... Lire la suite
Historique
-
Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNon imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...Source : www.fiscalonline.com
-
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLes salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr
-
Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Changement de régime matrimonial
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020FocusCréer, développer et faire vivre son entreprise, sans mettre en péril sa fami...
-
Comment faire face au non paiement d’une pension alimentaire
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020FocusLe non-paiement de la pension alimentaire Le non paiement d’une pension al...