La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le :
23/09/2021
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2021
Source : www.service-public.frAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés... Lire la suite
Historique
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...Source : www.efl.fr
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Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
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Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...Source : fiscalonline.com