Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le :
13/12/2021
13
décembre
déc.
12
2021
Source : www.legisocial.frLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du travail du salarié de 35h à 39h, s’analyse en une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser sans encourir de sanction comme son licenciement... Lire la suite
Historique
-
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetLorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr
-
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr
-
Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...Source : www.legisocial.fr
-
Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net
-
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr