Association : responsabilité du dirigeant pour faux

Historique

• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
  Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
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• Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...
  Source : www.juritravail.com
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