Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value

Historique

• Barème 2021 des taux par défaut du prélèvement à la source
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de publier l’actualisation du barème des taux...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Imposition des sommes détournées par un contribuable encaissées sur le compte d'une société
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux les sommes détournées...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéfi...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite