SARL : Abus de majorité et intérêt social

Historique

• La société à mission : un fonctionnement spécifique
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...
  Source : business.lesechos.fr
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• Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...
  Source : www.efl.fr
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• La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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• SARL : Abus de majorité et intérêt social
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Constitution d'une SARL
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...
  Source : www.droit-compta-gestion.fr
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