Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur

Historique

• Le guide essentiel sur la levée de fonds
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Nous vivons une époque où les capitaux surabondent. Les valorisations atteign...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Levée de fonds : attention à la déconvenue !
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La limite entre aide et ingérence est parfois fragile. Fanny Jacq, CEO de Doc...
  Source : www.maddyness.com
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• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
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• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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