Historique
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Pourquoi déposer sa marque en marque verbale et en marque figurative ?
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024FocusPour une entreprise, la marque est un actif immatériel d'une valeur souvent i...
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Que faire en cas de difficultés à rembourser ses Prêts Garantis par l’État (PGE) ?
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023FocusLe « Prêt garanti par l’Etat » est un dispositif initié le 23 mars 2020 afin...
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L'utilité pour les start-ups de constituer une société en SAS et d'avoir un pacte d'associé sur mesure !
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023FocusI. La SAS, forme juridique adaptée aux start-ups La création d'une startu...
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Opérateurs de plateformes numériques et travailleurs indépendants : gare au risque de requalification et à l’interdiction de gérer qui peut en découler !
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022FocusL’ubérisation, désormais ancrée dans de nombreux secteurs d’activités, présen...
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Simplification de la rédaction de l’acte de cautionnement va de pair avec la protection de la caution
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021FocusL’engagement de caution est un acte courant pour tout dirigeant d’entreprise,...
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Dématérialisation et conformité numérique : De nouveaux enjeux pour les collectivités territoriales
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021FocusLe rôle central de la dématérialisation au sein des collectivités territorial...