Mettez vite à jour votre RIB pour être remboursé par les impôts
Publié le :
13/07/2021
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2021
Source : leparticulier.lefigaro.frSuite à la déclaration des revenus perçus en 2020, les contribuables qui bénéficient d’un remboursement d’impôt doivent s’assurer que les coordonnées bancaires fournies au fisc sont bien à jour, avant le 2 juillet... Lire la suite
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Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com
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Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLa règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se...Source : www.daf-mag.fr
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Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSuite à la déclaration des revenus perçus en 2020, les contribuables qui béné...Source : leparticulier.lefigaro.fr