Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
Publié le :
04/11/2020
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Source : www.legifiscal.frComme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019. Les modalités seront différentes selon le statut du dirigeant (salarié ou TNS). Une mesure anti-optimisation fiscale a également été prévue pour l’année 2018... Lire la suite
Historique
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Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions sim...Source : www.efl.fr
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Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...Source : www.efl.fr
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Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...Source : www.efl.fr
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Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...Source : www.fiscalonline.com
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Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsGrâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir ob...Source : business.lesechos.fr