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Pourquoi déposer sa marque en marque verbale et en marque figurative ?

Pourquoi déposer sa marque en marque verbale et en marque figurative ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
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Pour une entreprise, la marque est un actif immatériel d'une valeur souvent importante, et elle constitue parfois un actif immatériel essentiel. Elle représente l'identité, les valeurs et la notoriété de votre activité auprès du public. C'est pourquoi il est essentiel de la protéger efficacement, notamment par un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou auprès des offices européen et internationaux.

Cependant, se limiter à un simple dépôt de marque verbale ou à l’inverse, de marque figurative, peut s'avérer insuffisant. En effet, le logo et plus généralement le graphisme associé à votre marque constituent également des éléments clés de votre identité visuelle. Il est alors pertinent de procéder à un double dépôt, à la fois d’une marque verbale et figurative, si le rapport de recherche d’antériorité préalable est favorable.

Par ailleurs, en cas de dépôt d’un logo seul, le titulaire de la marque est plus vulnérable en cas d’exploitation imparfaite de celle-ci. En effet, les logos évoluent en général plus souvent que les éléments verbaux pour être modernisés, ou adaptés à une nouvelle offre de produits ou service. Le risque est alors qu’ils soient insuffisamment ou mal exploités. Or, une marque non exploitée pendant une période de cinq années est soumise à un risque considérable : la déchéance pour défaut d’exploitation, qui peut être prononcée judiciairement.

Ainsi, en déposant votre marque sous forme verbale et figurative, vous bénéficiez d'une protection plus complète contre les risques de contrefaçon. Votre marque verbale vous prémunit des utilisations abusives de votre nom par des tiers, tandis que le dépôt figuratif permet de plus facilement faire obstacle à la reproduction illicite de votre logo ou identité visuelle.

Autrement dit, en cas de litige, vous disposerez de moyens supplémentaires pour faire valoir vos droits et défendre votre marque.

Enfin, n'oublions pas que des démarches de protection adéquates dès la création de votre activité vous éviteront des tracas juridiques par la suite. Elles constituent un investissement relativement modique, notamment au vu de la durée d’enregistrement des marques de dix années et comparé aux enjeux de défense d'une marque déjà exploitée. Il existe également des subventions européennes ou nationales qui permettent d’alléger les frais liés au dépôt, telle que le fonds européen pour les PME ou SME Fund.

Pour toute entreprise ou professionnel soucieux de préserver son identité visuelle et ses investissements initiaux, notamment en matière de communication, le double dépôt de marque s'impose comme la solution optimale, lorsqu’il est possible. Cette démarche juridique apparait comme indispensable pour garantir la pérennité de votre (ou vos) marque.

Le Cabinet dépose de nombreuses marques pour ses clients, qu’il s’agisse de marques françaises, européennes ou internationales. Le département propriété intellectuelle et droit du numérique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos dépôts de marque et votre conformité numérique.

Kamila Crisan, Avocate associée
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