Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le :
03/06/2020
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Source : www.editions-tissot.frLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité... Lire la suite
Historique
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
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Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit fiscalPublication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr