Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
Source : www.lepetitjuriste.frLe 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du CSE... Lire la suite
Historique
-
Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscalLe financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...Source : www.latribune.fr
-
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Constitution d'une SARL
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr
-
Déclaration Fiscale : les obligations des français de l’étranger
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclarer ses impôts et compléter sa déclaration de revenus un exercice parfoi...Source : lepetitjournal.com
-
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...Source : www.juridiconline.com
-
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...Source : www.agefi.fr