![Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation](medias/org-2401/shared/concurrence--12-.jpg.jpg)
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le :
22/05/2020
22
mai
mai
05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non discriminatoire, pour la reprise de leurs contenus protégés... Lire la suite
Historique
-
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Blue Prism, pionnier de la RPA, lève plus de 100 millions d'euros
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsBlue Prism annonce avoir obtenu un nouvel investissement de 100 millions de l...Source : www.widoobiz.com
-
Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
-
Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit fiscalDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le...Source : www.juridiconline.com