L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le :
15/10/2021
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Source : www.usine-digitale.frUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme de fidélité. Un texte qui vise clairement Amazon et dont l'objectif est de défendre les librairies indépendantes. Lire la suite
Historique
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
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Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...Source : annonces-legales.lesechos.fr
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr
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PLF 2022 : le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait renforcé pour les micro-entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait doublé pou...Source : www.efl.fr