![PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative](medias/org-2401/shared/commercial---4-.jpg-60c72001972cb.jpg)
PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
Source : fiscalonline.comMardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021... Lire la suite
Historique
-
Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le ca...Source : www.efl.fr
-
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre e...Source : www.weka.fr
-
PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit fiscalMardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...Source : fiscalonline.com