Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le :
23/02/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte d’emploi... Lire la suite
Historique
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Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscalLe Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la c...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Impôt : la nouvelle liste des contribuables privés de la déclaration de revenus automatique
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de la déclaration automatique, qui permet de valider les élémen...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : leparticulier.lefigaro.fr