04 91 33 79 23
Espace client
Les actualités
Vous êtes ici :
  1. Formations
  2. CONTROLE FISCAL - ACTUALITES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES

Du 16/12/2024 au 16/12/2024 - CONTROLE FISCAL - ACTUALITES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES

Horaires :

14h-17h
Difficulté :

Lieu de formation :

Visioconférence

Description :

Développez et renforcez vos connaissances sur les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles en matière de contrôle, au fil du déroulement du contrôle fiscal :
 
1. La procédure de contrôle
- les moyens de contrôle
- commencement de la procédure
- contrôles particuliers

2. La procédure de redressement:
- prescriptions
- proposition de rectification
- observations
- voies de recours
- commission départementale

3. Mise en recouvrement
 

Objectifs

  • Maîtriser les règles de procédures inhérentes à chaque type de contrôle
  • Identifier les avantages et risques inhérents à chaque recours
  • Adopter la meilleure stratégie possible pour votre client, à la lumière des modifications législatives et réglementaires et des jurisprudences de l'année 2024.

Contact :

Modalités d’évaluation :

 Mise en situation, QCM ou Quizz

Accessibilité aux personnes handicapées : 

Adaptée aux personnes en situation de handicap

Méthode utilisée :

Support PDF, Power-point

Pré-requis 

Connaître les bases du contrôle fiscal et des procédures de redressement

Public visé : experts-comptables, notaires, avocats, conseil en gestion de patrimoine

 

 

Tarif :

Heures de formations prises en compte pour la formation continue
Tarif HT : 315,00 €
Tarif HT membres : 285,00 €

Nombre de participants maximum :

100 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Heures de formations prises en compte pour la formation continue
Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Retour à la liste des ateliers