Historique
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Du bon usage de la clause de non-concurrence à imposer à un salarié-associé
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Actualités du cabinetQuid de la cohérence entre le contrat de travail et le pacte d’associés ? La...
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La protection des designs par le droit des dessins ou modèles : un enjeu stratégique pour les entreprises
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetParmi les outils de propriété industrielle, la protection des designs par un...
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Pourquoi déposer sa marque en marque verbale et en marque figurative ?
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024FocusPour une entreprise, la marque est un actif immatériel d'une valeur souvent i...
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POINT SUR LA FISCALITE DES BENEFICIAIRES DE BSPCE UNE SAGA FISCALE TOUJOURS A SUSPENSE APRES PLUS DE 25 ANS !
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetInitialement mis en place pour favoriser l’entrée au capital des salariés qui...
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Que faire en cas de difficultés à rembourser ses Prêts Garantis par l’État (PGE) ?
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023FocusLe « Prêt garanti par l’Etat » est un dispositif initié le 23 mars 2020 afin...
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L'utilité pour les start-ups de constituer une société en SAS et d'avoir un pacte d'associé sur mesure !
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023FocusI. La SAS, forme juridique adaptée aux start-ups La création d'une startu...